La cour d'appel de Versailles a jugé le 20 mars dernier que la Caisse primaire d'assurance-maladie des Yvelines (CPAM) doit prendre en charge au titre d'« accident du travail » le malaise d'une employée victime d'un « choc émotionnel » après une « violente algarade » par téléphone de sa supérieure hiérarchique, a-t-on appris hier. Cet arrêt - une première - confirme le jugement de première instance du tribunal des affaires de
sécurité sociale de Versailles du 21 janvier 1999. « Cela ouvre la possibilité aux organismes sociaux de se retourner directement contre ces employeurs et autres responsables harceleurs », a indiqué hier Me Philippe Ravisy, avocat de l'employée.
Jacqueline Viard, agent enquêteur à la Caisse régionale d'assurance maladie d'lÏe-de-France, avait été prise d'un malaise au centre de Sécurité sociale d'Elancourt
(Yvelines) le 20 novembre 1996, immédiatement après avoir reçu un appel téléphonique de sa supérieure hiérarchique lui « faisant de violents reproches » au sujet d'un dossier.
« La violence du ton employé, les termes utilisés, la durée des reproches (un quart d'heure) furent tels » que Mme Viard « en ressentit un choc violent, se trouva dans l'impossibilité de répondre, et se mit à pleurer », selon les témoignages et déclarations recueillis à l'audience. La victime dut cesser son activité pendant plusieurs semaines.
La CPAM des Yvelines avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident du 20 novembre. Elle contestait la « matérialité du fait accidentel » et sollicitait une expertise médicale pour « déterminer un éventuel état pathologique persistant », qui, selon elle, serait la « cause exclusive des troubles constatés ».