Une femme de ménage, harcelée moralement et qui avait tenté de se suicider, a intenté une action devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (tass) pour faute inexcusable de la part de son ancien employeur. « D'habitude, la faute inexcusable correspond à une machine qui aurait mal fonctionné parce que n'étant pas aux nonnes de sécurité. lci, nous parlons d'un employeur qui était au courant d'une situation de harcèlement » de la part d'une chef de service, et qui n'a rien fait, a expliqué René L'Homme, secrétaire général de la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) des Vosges.