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Le
harcèlement moral dans le code du travail
Commentaire
HMS :
Le
texte a été adopté en première
lecture dans la nuit du 11 au 12/01
Même
s'il s'agit là d'une avancée considérable,
Reste le problème des établissements
publics et assimilés ne relevant pas du code
du travail (60% des cas de harcèlement)
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Les
députés ont fait un premier pas dans
la lutte contre le harcèlement moral au travail,
en décidant hier, en commission des Affaires
sociales, d'inscrire une définition du harcèlement
dans le code du travail. La commission a décidé
d'insérer un nouveau chapitre, intitulé
« Lutte contre le harcèlement moral »,
dans le projet de loi de modernisation sociale, actuellement
examiné en première lecture à
l'Assemblée. Selon la définition retenue,
via un amendement communiste sousamendé par
le PS, « aucun salarié ne doit subir
les agissements répétés de harcèlement
moral d'un employeur, de son représentant ou
de toute personne abusant de l'autorité
que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour
objet ou pour effet de porter atteinte à sa
dignité et de créer des conditions de
travail humiliantes ou dégradantes
». Initialement, les communistes- - au nom desquels
Georges Hage (Nord) avait déposé, fin
1999, une proposition de loi sur ce sujet souhaitaient
que le code du travail stipule qu'aucun salarié
« ne peut faire l'objet d'un harcèlement
par la dégradation délibérée
de ses conditions de travail ». Par ailleurs,
la commission a approuvé le fait qu'aucun
salarié ne pourra être « sanctionné,
ni licencié pour avoir témoigné
de (tels) agissements ».
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