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L'ANDCP
(Association nationale des directeurs et cadres
de la fonction personnel) a établi un rapport
sur le harcèlement moral, qui fait suite
à une enquête réalisée
auprès de ses membres. Outre une fiche technique
à destination des DRH, ce rapport contient
des recommandations destinées au Conseil
économique et social. Ce dernier a été
chargé par le Premier ministre d'élaborer
un rapport, qui devrait influencer les débats
lors de la discussion en deuxième lecture
du projet de loi de modernisation sociale introduisant
la notion de harcèlement moral dans le Code
du travail.
Propositions
de modification du projet de loi
L'ANDCP propose « d'affiner et compléter
la définition du harcèlement»
moral. L'association regrette en effet que le projet
de loi de modernisation sociale n'explicite pas
les comportements incriminés. Le texte définit
plutôt leur finalité et leurs effets
sur la victime (atteinte à sa dignité
et création de conditions de travail humiliantes
ou dégradantes). L'ANDCP entend apporter
une définition plus précise: constitue
un harcèlement moral «toute conduite
abusive de la part d'une personne ayant autorité
ou non, se manifestant dans l'entreprise ou l'institution,
d'une leçon répétitive dans
la durée, par des comportements, actions,
écrits, paroles, brimades, pouvant porter
atteinte à la personne, sa dignité
ou son intégrité physique ou psychique,
en vue de mettre ou mettant en péril son
emploi, ou dégradant le climat de travail
» .
Par ailleurs, l'ANDCP propose d'insérer les
futures dispositions sur le harcèlement moral
dans le règlement intérieur de l'entreprise,
après l'avis du comité d'entreprise
et du CHSCT.
Cette insertion aurait le mérite «d'instaurer
le débat sur ce sujet au sein clos entreprises».
L'association propose enfin d'étendre les
dispositions sur le harcèlement moral aux
fonctionnaires. La loi du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires serait
ainsi complétée, alors que le projet
de loi de modernisation sociale ne prévoit
de modifier icr que le Code du travail.
Deux
fois plus de plaintes en
2000 qu'en 1999
160 DRH ont répondu au questionnaire de l'ANDCP
De cette enquête, il ressort que la profession
a rencontré trois fois plus de cas avérés
de harcèlement et deux fois plus de plaintes
en 2000 qu'en 1999 (même si 66 % des DRH n'ont
pas été confrontés
à ce problème). 98 % des DRH considèrent
que leur rôle est de prévenir et d'informer.
Afin de leur faciliter cette tâche de diagnostic,
de prévention, mais aussi (le traitement
des situations de harcèlement moral, l'ANDCP
a élaboré une liche technique.
S'agissant du diagnostic, le document rappelle que
1e risque majeur est de qualilicr de harcèlement
tout comportement maladroit ou l'exercice du pouvoir
disciplinaire, alors (lue le harcèlement
ne doit pas être confondu avec le stress,
les di fficultés relationnelles... Quant
au traitement des situations avérées,
l'association considère que « le DRH
a mi devoir d'ingérence afin de responsabiliser
l'auteur du harcèlement et clarifier la situation».
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