LE TRIBUNAL des affaires de sécurité sociale d'Épinal a rendu hier un jugement qui pourrait faire jurisprudence en reconnaissant la « faute inexcusable » de l'employeur d'une femme de ménage qui avait tenté de se suicider, s'estimant victime de harcèlement moral. Chantal Rousseaux, habitant Epinal, est devenue paraplégique après avoir sauté en août 1996 du 3e étage de l'institution Notre-Dame, établissement scolaire privé, où elle travaillait, à la suite de nombreuses brimades de sa chef de service.

« Le tribunal a reconnu que la direction de l'institution était au courant des agissements de la chef de service, mais qu'elle n'a rien tenté pour frire cesser ces agissements qui ont conduit à la tentative de suicide », a expliqué René L'Homme, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (Fnath) des Vosges, qui représentait Mme Rousseaux

« Il s'agit d'une première nationale en matière de harcèlement moral, qui va faire jurisprudence, assure-t-il, d'habitude, la faute inexcusable correspond par exemple à un accident avec une machine qui n'est pas aux normes de sécurité. Mais ici, nous sommes dans le domaine humain. »