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Une salariée
de la Caisse régionale d'assurance maladie
(CRAM) de Normandie s'estimant victime de harcèlement
moral a obtenu gain de
cause après la condamnation à une
amende de 45.700 EUR du service médical de
la CRAM par le conseil des prud'hommes de Rouen.
Cette salariée, âgée
de 47 ans, devenue gravement malade et qui ne souhaite
pas que son identité soit révélée,
s'était vu refuser plusieurs demandes de
mutation et de formation, en dépit des accords
prévus par la convention
collective de son entreprise.
La CFDT a salué "cette
victoire" qui, souligne cependant le syndicat,
"n'efface en rien les années d'humiliation
qui seront longues, très longues à
effacer et laisseront des traces indélébiles".
Depuis janvier dernier, les salariés
s'estimant victimes de harcèlement moral
au travail peuvent se prévaloir de plusieurs
dispositions de la loi sur la
modernisation sociale pour se retourner contre leurs
harceleurs.
La plaignante, qui occupait un poste
de cadre à la Caisse primaire
d'assurance maladie (CPAM) de Metz, où elle
était entrée en 1987, avait
accepté un poste de niveau inférieur
au service médical de Rouen, après
avoir
demandé sa mutation dans le cadre d'un rapprochement
avec son conjoint.
Mutée en septembre 1993 sur
un poste de secrétaire, la salariée,
qui n'avait
jamais obtenu une notation inférieure à
19 sur 20 de 1987 à 1992, n'avait pu,
malgré ses demandes successives sur plusieurs
années et l'ouverture de
nombreux postes, bénéficier d'un poste
ou d'une formation auquel la
convention collective lui ouvrait droit.
La plaignante était à
nouveau mutée en février 98, sans
consultation
préalable, au service du contrôle dentaire,
puis à l'accueil, "avec menace de
licenciement en cas de refus", ce qui "de
l'avis général constitue une
rétrogradation" note le Conseil.
Elle tombait finalement en dépression,
une affection de longue durée reconnue
par la CPAM en octobre 2000, avant de saisir le
Conseil des prud'hommes en
février 2001.
L'organisme social a décidé
de faire appel afin d'obtenir l'annulation du
jugement et faire suspendre son exécution
provisoire de droit, a indiqué à
l'AFP Me Joël Cisterne, avocat de la CRAM.
Outre les dommages et intérêts,
les prud'hommes ont ordonné la résiliation
du contrat de travail de la
plaignante aux torts de l'employeur.
Me Cisterne a également regretté
la composition de la juridiction prud'homale
où selon lui siégeait un juge ayant
eu un conflit avec le service médical de
la caisse, et le fait qu'"aucune justification
fournie par le contrôle
médical n'ait été prise en
considération" par les juges prud'homaux.
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