Capital janvier 2003

La loi de modernisation sociale votée en janvier 2002 reconnaît le harcèlement moral comme un délit, passible au maximum de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison. Les salariés peuvent en outre avoir recours aux prud'hommes pour attaquer leur entreprise et demander de substantiels dommages et intérêts pour le préjudice subi. Jacques Bourquencier, chef de greffe adjoint au Conseil de Prud'hommes de Paris, explique que " la quasi-totalité des salariés qui contestent aujourd'hui leur licenciement affirment qu'ils ont aussi été harcelés ". Certaines failles et incohérences de la loi de janvier conduisent à des abus. En effet, la définition officielle du harcèlement est floue et totalement subjective : n'importe quel agissement répété d'un supérieur ou d'un collègue susceptible de toucher la dignité d'une personne, de compromettre sa santé ou son avenir professionnel peut être condamné, souligne Capital. Aussi, les managers et responsables doivent savoir ne pas dépasser la limite dans leur relation avec leurs collaborateurs. En effet, une critique un peu trop vive, des refus répétés de promouvoir ou une charge de travail jugée excessive, peuvent désormais mener l'entreprise droit au tribunal ou aux prud'hommes. De nombreux cadres suspectés à tort ou à raison de harcèlement ont à leur décharge le fait d'être eux-mêmes continuellement sous pression en raison des 35 heures, la réduction des embauches et les objectifs à tenir. Sylvain Niel, avocat au cabinet Fidal, souligne cependant que " les cadres ont un pouvoir de direction légitime. L'important est qu'aucune décision ne soit prise avec l'intention de nuire à un salarié ". Pour éviter toutes accusations de harcèlement dues à des situations de flottement dans le management, il faut au maximum expliquer les décisions et les ordres donnés. Il ne faut pas par ailleurs donner de jugements subjectifs ou personnels. Parmi les attitudes condamnées par la loi de janvier figurent : s'acharner sur un seul salarié en lui mettant la pression, se moquer régulièrement d'un employé devant ses collègues sur son travail ou un détail de son physique, traiter de bon à rien un collaborateur et multiplier les propos humiliants, refuser une augmentation ou une formation de façon systématique et sans justification...