Jurisprudences

1	HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE ENTRAINANT UN ETAT DEPRESSIF D'UNE SALARIEE - COMPETENCE DU REFERE POUR PRONONCER LA RESOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT
2	HARCELEMENT MORAL
3	MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR À SES OBLIGATIONS
4	Le harcèlement psychologique d'un salarié ayant entraîné son suicide constitue un préjudice moral devant être réparé sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil
5	La souffrance professionnelle peut constituer un risque grave justifiant le recours à un expert par le CHSCT
6	Imposer des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine est un délit
7	L'employeur qui rend impossible l'exécution du contrat est responsable de sa rupture
8	Le fait pour un cadre, titulaire d'une délégation de pouvoir, de jeter le discrédit sur un salarié, justifie la résolution du contrat de travail aux torts de l'employeur
9	Un faisceau d'éléments constitue une présomption assez forte pour entraîner la conviction des juges
10	Le suicide d'un salarié suite à une dégradation de ses conditions de travail peut constituer un accident du travail
11	La tentative de suicide d'une salariée soumise à une pression psychologique impitoyable de sa supérieure constitue un accident survenu à l'occasion du travail devant être pris en charge par la législation des risques professionnels
12	Jugement cours d'appel (dossier HMS)
13	Jugement cours d'appel (dossier HMS)