Harcèlement Moral Stop

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Liaison Sociales (9 Mars 2000)

Tentative de suicide et accident du travail.

La Sécurité sociale devra prendre en charge au titre d'accident du travail la tentative de suicide d'une femme de ménage d'Épinal (Vosges) victime de "harcèlement moral", indique la FNATH.

Le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal en faveur de la femme de ménage a été rendu le 28 février dernier. La victime, aujourd'hui paraplégique, avait sauté en août 1996 d'une fenêtre du troisième étage d'un établissement scolaire privé d'Epinal où elle faisait le ménage, s'estimant victime de pressions de la pari de sa chef de service.

Mettant en avant les nombreux témoignages de collègues de travail, d'un médecin du travail et d'un médecin traitant faisant état de "harcèlement moral" à l'encontre de la victime sur son lieu de travail, la FNATH a obtenu que cette tentative de suicide soit considérée comme un accident du travail, "l'accident sera pris en charge au titre de la législation professionnelle", a statué le tribunal considérant que l'accident avait bien eu lieu à l'occasion du travail.

 

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