Harcèlement Moral Stop

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L'Express (30 Mars 2000)

Le harcèlement moral condamné.

La justice a reconnu la faute de trois patrons dont les employés avaient choisi de se donner la mort. Serait-ce l'amorce d'une évolution de la loi ?

Le 8 décembre 1999, le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a retenu la responsabilité d'un employeur dans le suicide, en décembre 1997, d'un de ses commerciaux, et condamné la société à verser 200 000 Francs d'indemnités à sa veuve. Le 25 février 2000, la chambre sociale de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) jugeait comme un accident du travail le suicide en janvier 1997 d'un salarié qui s'était pendu dans les locaux de l'entreprise à la suite de pressions psychologiques de sa direction. Le 28 février, le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Épinal (Vosges) est arrivé aux mêmes conclusions à propos du cas d'une femme de ménage restée paraplégique après avoir tenté de mettre fin à ses jours en se jetant, en août 1996, du troisième étage de l'immeuble où elle travaillait. Dans ces trois histoires, les magistrats ont reconnu que les victimes avaient fait l'objet de persécutions de la part de leur hiérarchie, à laquelle ils ont imputé la responsabilité de ce geste fatal. Ces décisions de justice entérinent l'existence du harcèlement moral au travail, que la psychiatre Marie-France Hirigoyen décrit dans son livre "Le Harcèlement moral", paru en août 1998.

Depuis, des centaines de salariés affirment s'être reconnus dans ces portraits d'employés malmenés, isolés, en proie à des dépressions nerveuses. Les salariés d'une entreprise de luminaires de Meurthe-et-Moselle sont en grève depuis le 9 mars, pour protester contre une direction qu'ils accusent de les harceler moralement.

Pourtant, les tourments dont ils se plaignent n'ont, pour l'instant, aucune réalité légale. On peut porter plainte pour harcèlement sexuel, pas pour harcèlement moral. Un vide juridique que des associations de victimes, comme "Mots pour maux", entendent combler. Les bénévoles de cette association et les parlementaires du groupe communiste de l'Assemblée nationale ont travaillé ensemble sur une proposition de loi, déposée en décembre 1999, qui vise à définir et à sanctionner le harcèlement moral au travail. "Quand j'ai interpellé Martine Aubry sur ce problème en juin 1999, je ne pensais pas que nous obtiendrions un tel écho dans l'opinion publique, se félicite le député PCF Georges Hage, à l'origine du projet. Ces décisions de justice sont en train de créer une jurisprudence inventive mais dont on ne pourra bientôt plus se contenter : Il faudra bien combler le retard législatif".

Marion FESTRAËTS

 

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