Harcèlement Moral Stop

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Sud Ouest (24 Avril 2000)

De l'algarade à l'accident du travail.

Un "choc émotionnel" provoqué par une algarade est un accident du travail !

La cour d'appel de Versailles a jugé le 20 mars dernier que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM) doit prendre en charge au titre "d'accident du travail" le malaise d'une employée victime d'un "choc émotionnel" après une "violente algarade" par téléphone de sa supérieure hiérarchique, a-t-on appris hier. Cet arrêt (une première) confirme le jugement de première instance du tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles du 21 janvier 1999. "Cela ouvre la possibilité aux organismes sociaux de se retourner directement contre ces employeurs et autres responsables harceleurs", a indiqué hier M. Philippe Ravisy, avocat de l'employée.
Jacqueline Viard, agent enquêteur à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, avait été prise d'un malaise au centre de Sécurité sociale d'Elancourt (Yvelines) le 20 novembre 1996, immédiatement après avoir reçu un appel téléphonique de sa supérieure hiérarchique lui "faisant de violents reproches" au sujet d'un dossier.

"La violence du ton employé, les termes utilisés, la durée des reproches (un quart d'heure) furent tels" que Mme Viard "en ressentit un choc violent, se trouva dans l'impossibilité de répondre, et se mit à pleurer", selon les témoignages et déclarations recueillis à l'audience. La victime dut cesser son activité pendant plusieurs semaines.

La CPAM des Yvelines avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident du 20 novembre. Elle contestait la "matérialité du fait accidentel" et sollicitait une expertise médicale pour "déterminer un éventuel état pathologique persistant", qui, selon elle, serait la "cause exclusive des troubles constatés".

 

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