Harcèlement Moral Stop

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Sud Ouest (28 juin 2000)

Le harcèlement moral condamné en cours de cassation.

Bien que le terme de harcèlement moral ne soit pas utilisé, la Cour de cassation a suivi la cour d'appel de Pau en disant que l'attitude d'un employeur vis-à-vis de sa secrétaire était responsable de la rupture de son contrat de travail.

Alors que le harcèlement sexuel au travail est réprimé par une loi de 1992, les vexations assimilables à ce que l'on peut interpréter comme du harcèlement moral ne le sont pas : On en est resté ici 3 une proposition de loi en date du 14 décembre 1999. Or, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt important en ce qu'il anticipe sur l'évolution probable de la législation en un domaine où le code pénal et le droit du travail se télescopent.

Engagée comme secrétaire administrative et commerciale dans une entreprise béarnaise par contrat prenant effet le 13 septembre 1991, une jeune femme de 25 ans affirmait être très affectée par l'attitude de son employeur : Il l'accablait de reproches qu'elle estimait injustes, lui donnait des ordres qu'elle jugeait arbitraires et avait, à son égard, un comportement qu'elle qualifiait de tyrannique.

Au bord de la dépression, la secrétaire fit une tentative de suicide le 1er avril 1995 et se trouva en arrêt de travail à partir du 3. Le 11 avril, son patron lui adressa une lettre d'avertissement faisant suite à une première, en date du 14 mars.

C'est dans ces conditions que, le 26 mai suivant, la salanée prit acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur.
Elle soutenait, entre autres griefs que "l'attitude agressive, injuste, confinant au harcèlement, du dirigeant de l'entreprise, était la cause de la grave détérioration de son état de santé".

Le 14 octobre 1996, le conseil de prud'hommes de Pau jugea que le licenciement de la secrétaire était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
II se fondait dans ses motivations uniquement sur des élément objectifs tels que le défaut d'affiliation de l'employée à la caisse des conges payés, l'absence de rémunération de ses heures supplémentaires et le non-paiement de salaire correspondant à sa qualification.

Saisie à son tour par le chef d'entreprise, la cour d'appel de Pau a confirmé la décision prud'homale.

Mais, à la différence de celle-ci, elle a retenu, dans les attendus de son arrêt du 9 février 199, que, "si les griefs tirés du comportement de l'employeur n'étaient établis par aucun constat direct, ils l'étaient en revanche par un faisceau d'éléments qui constitue une présomption assez forte pour entraîner la conviction de la Cour". De son coté. la société avait totalement contesté que le comportement de son dirigeant ait pu s'assimiler a du harcèlement et soit à l'origine de la dépression nerveuse affectant la secrètaire. C'est la raison pour laquelle l'entrepreneur s'est pourvu en cassation.

La chambre sociale de la juridiction suprême, dans un arrêt rendu récemment. a définitivement ruiné cette thèse en disant : "La cour d'appel de Pau, qui a constaté que l'employeur avait, par son attitude vexatoire, rendu impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail, en a exactement déduit que la rupture de ce contrat lui était imputable et l'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse". Arrêt qui inspire à M. Jean-François Blanco, spécialiste en droit du travail, avocat palois de la secrétaire, le commentaire suivant :

"On mesure l'importance d'une telle décision de justice pour les salariés victimes de brimades ou de vexations, tentés de rompre le contrat de travail de leur propre initiative, par lassitude, Pour échapper à un patron tyrannique : en introduisant la notion de "faisceau d'indice" dans un domaine éminemment subjectif ou la preuve matérielle est extrêmement difficile à rapporter, la cour d'appel de Pau donne une véritable bouffée d'oxygène aux salariés jusqu'alors, désarmé".

Jean-Paul CHAINTRIER

 

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