Harcèlement Moral Stop

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Dépêche AFP (17 Décembre 2000)

Harcèlement moral : La victime poursuit son employeur pour faute inexcusable.

Une femme de ménage d'Epinal (Vosges), qui avait tenté de se suicider parce qu'elle était victime de harcèlement moral sur son lieu de travail, poursuit son ex-employeur pour faute inexcusable, une première en France selon la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH).

La procédure a été engagée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'Epinal par Chantal Rousseau, 47 ans, paraplégique depuis sa tentative de suicide. Elle avait sauté en août 1996 d'une fenêtre du 3ème étage d'un établissement scolaire privé, l'institution Notre-Dame d'Epinal où elle faisait le ménage, s'estimant victime de pressions de la part de sa chef de service.

"D'habitude, la faute inexcusable correspond par exemple à un accident avec une machine qui fonctionnait mal, car elle n'était pas aux normes de sécurité, mais ici, nous voulons faire reconnaître juridiquement que la directrice de l'institution était au courant de cette situation de harcèlement et connaissait les agissements de la chef de service, mais qu'elle n'a rien fait pour y mettre fin", explique René L'Homme, secrétaire général de la FNATH des Vosges.

Avant de se présenter devant le tribunal, une tentative de conciliation entre les deux parties est prévue le 24 janvier 2001, M. L'Homme se dit confiant sur ce dossier. "Nous allons démontrer la faute inexcusable, avec des preuves écrites à l'appui", assure-t-il.

En février, il avait déjà obtenu du TASS d'Epinal la reconnaissance de la tentative de suicide de Mme Rousseau comme accident du travail, ce qui a permis à la victime d'être prise en charge par la Sécurité sociale.

Le harcèlement, sujet encore tabou

Il avait alors mis en avant les nombreux témoignages de collègues de travail de Chantal Rousseau, d'un médecin du travail et d'un médecin traitant faisant état de harcèlement moral à l'encontre de la victime sur son lieu de travail.

Ce jugement avait annulé la première décision de la CPAM des Vosges, qui avait refusé la prise en charge de la victime, après qu'un médecin, chargé d'une expertise médicale, eut considéré que ses lésions ne constituaient pas un accident du travail.

La CPAM n'a pas fait appel du jugement qui a constitué une première juridique en matière de harcèlement moral et fait jurisprudence.

Grâce à cette décision, Mme Rousseau va pouvoir s'inscrire dès mardi aux Assedic, souligne M. L'homme. "Avant, elle était en invalidité et n'avait pas le droit de travailler. Maintenant, en s'inscrivant aux Assedic, elle peut obtenir une formation pour lui permettre de se réinsérer", rappelle-t-il.

"Le harcèlement est un sujet encore tabou. Ce que nous souhaitons, c'est que cette seconde procédure devant le TASS permette que le harcèlement soit reconnu juridiquement. Mme Rousseau a un profond sentiment d'injustice et le fait d'en parler constitue une thérapie", ajoute M. L'Homme.

Cécile AZZARO

 

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