Harcèlement Moral Stop

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La Nouvelle République du Centre-Ouest
(11 Janvier 2001)

Le harcèlement moral dans le code du travail.

Modernisation sociale

Les députés ont fait un premier pas dans la lutte contre le harcèlement moral au travail, en décidant hier, en commission des Affaires sociales, d'inscrire une définition du harcèlement dans le code du travail. La commission a décidé d'insérer un nouveau chapitre, intitulé "Lutte contre le harcèlement moral", dans le projet de loi de modernisation sociale, actuellement examiné en première lecture à l'Assemblée. Selon la définition retenue, via un amendement communiste sousamendé par le PS, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes". Initialement, les communistes au nom desquels Georges Hage (Nord) avait déposé, fin 1999, une proposition de loi sur ce sujet souhaitaient que le code du travail stipule qu'aucun salarié "ne peut faire l'objet d'un harcèlement par la dégradation délibérée de ses conditions de travail". Par ailleurs, la commission a approuvé le fait qu'aucun salarié ne pourra être "sanctionné, ni licencié pour avoir témoigné de (tels) agissements".

Commentaire HMS : Le texte a été adopté en première lecture dans la nuit du 11 au 12/01/2001. Même s'il s'agit là d'une avancée considérable, Reste le problème des établissements publics et assimilés ne relevant pas du code du travail (60% des cas de harcèlement).

 

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