Harcèlement Moral Stop

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Liaisons sociales (19 Mars 2001)

Harcèlement moral : L'avis des DRH.

L'ANDCP (Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel) a établi un rapport sur le harcèlement moral, qui fait suite à une enquête réalisée auprès de ses membres. Outre une fiche technique à destination des DRH, ce rapport contient des recommandations destinées au Conseil économique et social. Ce dernier a été chargé par le Premier ministre d'élaborer un rapport, qui devrait influencer les débats lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi de modernisation sociale introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail.

Propositions de modification du projet de loi.

L'ANDCP propose "d'affiner et compléter la définition du harcèlement moral". L'association regrette en effet que le projet de loi de modernisation sociale n'explicite pas les comportements incriminés. Le texte définit plutôt leur finalité et leurs effets sur la victime (atteinte à sa dignité et création de conditions de travail humiliantes ou dégradantes). L'ANDCP entend apporter une définition plus précise: constitue un harcèlement moral "toute conduite abusive de la part d'une personne ayant autorité ou non, se manifestant dans l'entreprise ou l'institution, d'une leçon répétitive dans la durée, par des comportements, actions, écrits, paroles, brimades, pouvant porter atteinte à la personne, sa dignité ou son intégrité physique ou psychique, en vue de mettre ou mettant en péril son emploi, ou dégradant le climat de travail".

Par ailleurs, l'ANDCP propose d'insérer les futures dispositions sur le harcèlement moral dans le règlement intérieur de l'entreprise, après l'avis du comité d'entreprise et du CHSCT. Cette insertion aurait le mérite "d'instaurer le débat sur ce sujet au sein clos entreprises".

L'association propose enfin d'étendre les dispositions sur le harcèlement moral aux fonctionnaires. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires serait ainsi complétée, alors que le projet de loi de modernisation sociale ne prévoit de modifier icr que le Code du travail.

Deux fois plus de plaintes en 2000 qu'en 1999

160 DRH ont répondu au questionnaire de l'ANDCP De cette enquête, il ressort que la profession a rencontré trois fois plus de cas avérés de harcèlement et deux fois plus de plaintes en 2000 qu'en 1999 (même si 66 % des DRH n'ont pas été confrontés à ce problème). 98% des DRH considèrent que leur rôle est de prévenir et d'informer.

Afin de leur faciliter cette tâche de diagnostic, de prévention, mais aussi (le traitement des situations de harcèlement moral, l'ANDCP a élaboré une liche technique.

S'agissant du diagnostic, le document rappelle que 1e risque majeur est de qualilicr de harcèlement tout comportement maladroit ou l'exercice du pouvoir disciplinaire, alors (lue le harcèlement ne doit pas être confondu avec le stress, les di fficultés relationnelles... Quant au traitement des situations avérées, l'association considère que "le DRH a mi devoir d'ingérence afin de responsabiliser l'auteur du harcèlement et clarifier la situation".

 

Site officiel de l'association de type loi 1901 : HMS - Harcèlement Moral Stop