Harcèlement Moral Stop

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Liaisons sociales (2 Avril 2001)

Projet d'avis du Conseil Economique et Social.

Le Conseil Économique et Social (CES) a présenté, le 29 mars, un projet d'avis sur le harcèlement moral au travail, qui sera débattu les 10 et 11 avril prochains en assemblée plénière. Le CES a été chargé par le Premier ministre d'une réflexion sur ce thème en mai dernier. Le projet présenté par Michel Debout, au nom de la section du travail, est rendu public alors que le projet de loi de modernisation sociale adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, qui intègre la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, doit être examiné par le Sénat à compter du 24 avril prochain.

Extension aux collègues et au secteur public.

Le projet d'avis se prononce en faveur d'une intervention législative pour condamner et interdire la pratique du harcèlement moral au travail, et formule des propositions quant au contenu de cette intervention.

- Il propose La définition suivante du harcèlement moral au travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés du harcèlement moral d'un employeur, de son représentantou de quiconque visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de soir travail, de nature à porter atteinte à ses droits et à sa dignité, pouvant altérer gravement son état de santé et pouvant compromettre son avenir professionnel". La principale distinction avec la définition figurant dans le projet de loi réside dans l'emploi de l'expression "ou de quiconque", qui rend compte du fait que le harcèlement moral peut être aussi bien "vertical" (par un supérieur hiérarchique ou vers lui) que "horizontal" (entre collègues).

- Le rapporteur considère par ailleurs que la notion de harcèlement moral doit être étendue au secteur public dans ses différentes composantes : Administration (les trois fonctions publiques), établissements publics, autorités administratives... Or, le projet de loi actuel ne prévoit qu'une modification du Code du travail.

- À l' instar de ce qui existe en matière de harcèlement sexuel, le projet d'avis recommande l'adoption d'une disposition pénale spécifique condamnant les agissements de harcèlement moral au travail.

- Il préconise aussi l'extension d'autres dispositions protégeant la victime d'un harcèlement sexuel aux victimes d'un harcèlement moral : Possibilité de sanctionner disciplinairement le salarié se livrant à des agissements de harcèlement, introduction dans le règlement intérieur des dispositions destinées à interdire et condamner les agissements de harcèlement.

Reconnaissance d'un risque et d'une maladie professionnels.

Le projet d'avis propose que le harcèlement moral an travail soit considéré, de même que l'ensemble des violences, comme un "risque professionnel". Cette notion de risque professionnel doit en effet prendre en compte la santé "tant physique que mentale" des travailleurs, selon le rapporteur. En conséquence, il appartiendrait au chef d'entreprise de respecter et faire respecter les principes généraux de prévention pour éviter la naissance et le développement d'agissements de harcèlement moral comme pour tous les autres risques professionnels. Les diverses institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT...) devraient être impliquées dans les actions de prévention. Dans cette logique, le projet d'avis se prononce en faveur de la reconnaissance des conséquences du harcèlement moral au travail comme une maladie professionnelle, ce qui faciliterait la réintégration ou le reclassement professionnel des victimes.

 

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