Harcèlement Moral Stop

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La Nouvelle République (26 Mai 2001)

Le harcèlement moral sanctionné.

Dans le cadre du projet de modernisation sociale, les députés ont adopté plusieurs dispositions visant à prévenir et à réprimer le harcèlement moral au travail.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont donné une définition précise du harcèlement moral au travail et décidé de le sanctionner pénalement : Une personne reconnue coupable de harcèlement moral sera passible d'un an de prison et 100 000 Francs d'amende.

Ces dispositions seront définitivement adoptées si l'Assemblée Nationale vote en faveur du projet de loi mardi. Un vote rendu très indécis par les oppositions qui secouent la majorité plurielle sur le volet du texte portant sur les licenciements. Dans l'état actuel du projet de loi, il est précisé "qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

En adoptant cette définition, les députés ont suivi les recommandations du Conseil Économique et Social (CES) qui avait jugé, dans un avis sur le sujet fin mars, que la rédaction précédente adoptée en première lecture n'était pas assez précise.

Cette première définition ne prenait ainsi en compte que le harcélement commis par un supérieur hiérarchique, alors que le harcèlement moral peut s'exercer entre collègues avait notamment souligné le CES.

Autre innovation : Ces mesures contre le harcèlement moral au travail seront applicables dans les trois fonctions publiques alors que le projet de loi initial ne concernait que le secteur privé.

Effet dissuasif et préventif

Afin de prévenir le harcèlement, les médecins du travail et les Comités d'Hygiène, de S écurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se verront attribuer de nouvelles prérogatives.

La définition du phénomène par la loi "va permettre de clarifier la situation et de voir précisément quelle situation relève réellement du harcèlement", affirme Michel Debout, rapporteur de l'avis du CES, estimant que les sanctions pénales auront en outre "un effet dissuasif et donc préventif".

Michel Debout espère également que cette transcription dans la loi permettra de "renforcer la prévention". Sur ce sujet et malgré le fait que le MEDEF ait voté contre l'avis du CES, Michel Debout estime que "le patronat jouera le jeu".

Côté syndical, on se félicite également de cette reconnaissance législative du harcèlement. "La définition choisie par les députés ouvre la porte à une réflexion globale sur l'organisation du travail", a expliqué Jean-François Perraud, secrétaire confédéral de la CGT chargé des conditions de travail.

"La sanction pénale est un message symbolique très fort", a-t-il insisté, estimant qu'elle allait avoir un effet de régulation sur les lieux de travail.

Rémy Jouan, secrétaire national de la CFDT, se montre de son côté plus réservé. "Le fait que le législateur ait pris en main ce problème est positif, cela veut dire que ce n'est plus un sujet tabou, mais si les salariés, le management et les organisations syndicales ne se saisissent pas du problème au niveau de l'entreprise, la loi ne changera rien".

 

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