Harcèlement Moral Stop

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Dépêche AFP (12 Avril 2002)

Harcèlement moral : les Prud'hommes donnent raison à une salariée de la CRAM.

Une salariée de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) de Normandie s'estimant victime de harcèlement moral a obtenu gain de
cause après la condamnation à une amende de 45 700 euros du service médical de la CRAM par le conseil des prud'hommes de Rouen.

Cette salariée, âgée de 47 ans, devenue gravement malade et qui ne souhaite pas que son identité soit révélée, s'était vu refuser plusieurs demandes de mutation et de formation, en dépit des accords prévus par la convention collective de son entreprise.

La CFDT a salué "cette victoire" qui, souligne cependant le syndicat, "n'efface en rien les années d'humiliation qui seront longues, très longues à effacer et laisseront des traces indélébiles".

Depuis janvier dernier, les salariés s'estimant victimes de harcèlement moral au travail peuvent se prévaloir de plusieurs dispositions de la loi sur la modernisation sociale pour se retourner contre leurs harceleurs.

La plaignante, qui occupait un poste de cadre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Metz, où elle était entrée en 1987, avait accepté un poste de niveau inférieur au service médical de Rouen, après avoir demandé sa mutation dans le cadre d'un rapprochement avec son conjoint.

Mutée en septembre 1993 sur un poste de secrétaire, la salariée, qui n'avait jamais obtenu une notation inférieure à 19 sur 20 de 1987 à 1992, n'avait pu, malgré ses demandes successives sur plusieurs années et l'ouverture de nombreux postes, bénéficier d'un poste ou d'une formation auquel la convention collective lui ouvrait droit.

La plaignante était à nouveau mutée en février 98, sans consultation préalable, au service du contrôle dentaire, puis à l'accueil, "avec menace de licenciement en cas de refus", ce qui "de l'avis général constitue une rétrogradation" note le Conseil.

Elle tombait finalement en dépression, une affection de longue durée reconnue par la CPAM en octobre 2000, avant de saisir le Conseil des prud'hommes en février 2001.

L'organisme social a décidé de faire appel afin d'obtenir l'annulation du jugement et faire suspendre son exécution provisoire de droit, a indiqué à l'AFP Me Joël Cisterne, avocat de la CRAM. Outre les dommages et intérêts, les prud'hommes ont ordonné la résiliation du contrat de travail de la plaignante aux torts de l'employeur.

Me Cisterne a également regretté la composition de la juridiction prud'homale où selon lui siégeait un juge ayant eu un conflit avec le service médical de la caisse, et le fait "qu'aucune justification fournie par le contrôle médical n'ait été prise en considération" par les juges prud'homaux.

 

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