Harcèlement Moral Stop

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Le Progrès (?? ?? 2003)

Harcèlement moral : Un pion met en échec le rectorat.

Un ancien surveillant du centre de formation des apprentis du lycée François Rabelais à Dardilly a obtenu la condamnation du rectorat à lui payer 7 500 euros de dommages et intérêts pour les brimades exercées à son encontre par le proviseur adjoint de l'époque.

Le verbe "harceler moralement" se conjugue aussi dans l'Education nationale.

À l'exercice, le rectorat de Lyon vient d'obtenir un zéro pointé dans l'affaire qui l'opposait à un ancien "pion" du centre de formation des apprentis (CFA) du lycée François Rabelais de Dardilly. Le 11 décembre dernier, le tribunal administratif a condamné en effet le recteur de l'Académie de Lyon à payer quelque 7 500 euros (50 000 francs) de dommages et intérêts pour réparer la "douleur morale" éprouvée par l'ancien surveillant.

Retour sur une rentrée pas comme les autres. En septembre 1995, un nouveau proviseur adjoint arrive dans ce centre d'apprentissage pour les métiers de bouche et de restauration. Avec lui, les ennuis se pointent aussi pour un des "pions" en fonction dans l'établissement depuis sept ans. Le "contractuel" qui a le titre de "professeur chargé d'animation pédagogique et de coordination de la vie scolaire au service éducation" est vite rétrogradé à un indice inférieur et à des postes moins prestigieux. La diminution de sa rémunération est certes minime mais symbolique. Il doit surtout, en parallèle, supporter les remarques et attitudes désobligeantes de son supérieur. Ce dernier oublie de le saluer, lui raccroche le téléphone au nez, claque la porte de son bureau. Il lui reproche aussi de "trop discuter", "de n'être jamais là quand on a besoin de lui", alors que l'homme, aujourd'hui âgé de 39 ans, reste persuadé qu'il s'est toujours très bien acquitté de ses tâches. De bonnes âmes lui rapportent également les propos insultants que le proviseur adjoint aurait tenu sur sa personne. On finit par le mettre au placard. Dans son nouveau bureau, un local sans fenêtre situé au sous-sol, il côtoie les balais entreposés là par le personnel d'entretien. "Les jeunes de l'établissement avaient le spectacle d'un ancien chef de service totalement déchu. C'était pour moi d'une grande violence car ils pouvaient s'interroger légitimement sur les raisons de cette mise à l'écart", se remémore l'ancien surveillant.

Indifférence de l'administration

En mai 1998, il fait part de son désarroi au rectorat de Lyon... mais aucune réponse n'est formulée. "Les vexations auxquelles le requérant a été exposé et l'indifférence de l'administration sont constitutives [...] d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État", relèvent les magistrats administratifs.

La plainte pénale déposée pour harcèlement moral par l'ancien surveillant et classée sans suite par le Parquet "est sans incidence à cet égard", poursuivent les juges, alors que le rectorat s'était emparé de cet élément pour démontrer l'absence de réalité des brimades avancées.

En août 1998, l'homme décide de refuser le nouveau contrat d'un an que l'établissement lui propose. "J'étais incapable de supporter psychologiquement une nouvelle rentrée scolaire". Il enchaîne alors les petits boulots avant de décrocher quatre ans plus tard un poste de fonctionnaire dans une autre administration.

Aujourd'hui, il voit le bout d'une action en justice entamée avec l'aide de Me Serge Deygas en janvier 2002, et qui pourrait bien être "une première" judiciaire en France.

"C'est un soulagement, j'ai eu raison de croire en la justice et en son indépendance. Je voulais que la vérité soit dite !", témoigne l'ancien surveillant. Et l'argent ? "Il ne compensera jamais la souffrance morale subie".

Quant au proviseur adjoint incriminé, il devrait continuer à poursuivre sa carrière en Polynésie fran çaise, lieu dans lequel il avait sollicité sa mutation après son affectation au CFA de Dardilly. "Son dossier ne comporte rien qui justifie une sanction disciplinaire" ont déclaré, en effet, les services du rectorat de Lyon.

Sophie MAJOU

 

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