Harcèlement Moral Stop

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La Tribune (13 Juin 3005)

Le harcèlement moral devient une source importante de contentieux

Depuis 2002, le harcèlement moral est devenu un délit pénal.
Un ancien employeur a été condamné à de la prison ferme par un tribunal, sur la base de plusieurs infractions.
Un amalgame verrait le jour entre la discrimination et le harcèlement moral.

Les litiges sur le harcèlement moral dans les relatons de travail s’accumulent dans les juridictions judiciaires, y compris devant la Cour de cassation. Souvent vu sur le terrain du droit social, le harcèlement moral est aussi un délit pénal. Introduit par la loi du 17 janvier 2002, une personne reconnue comme harceleur est susceptible d’être condamnée jusqu’à 1 an de prison et à 15 000 euros d’amende. Le risque dune telle sanction paraît encore plus présent aujourd’hui. Dans un jugement du 13 mai, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné un ancien employeur, qui exerce toujours des fonctions influentes dans l’entreprise, à 12 mois d’emprisonnement dont 3 mois fermes. Cet ancien dirigeant aurait fait appel. « A ma connaissance, c’est la première fois qu’un chef d’entreprise est condamné au pénal à de la prison ferme », déclare André C., avocat à la fois du salarié qui était délégué du personnel suppléant et du syndicat CGT.

Aversion pathologique.

En réalité, plusieurs infractions sont retenues par le tribunal à l’encontre de cet ancien employeur : délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, atteinte à l’exercice régulier des fonctions d’un délégué du personnel, discrimination syndicale et harcèlement moral. Les juges ont aussi relevé que son casier judiciaire comportait déjà deux condamnations pour des infractions à la législation du travail. « Il n’apparaît pas exagéré de prétendre que cette personne a fait montre d’une aversion quasiment pathologique envers les institutions représentatives du personnel », a considéré le tribunal.
Dans son rapport, l’inspectrice du travail avait relevé que le salarié, chef d’équipe selon les bulletins de paie, était affecté à des tâches de simple exécution réalisées par un ouvrier. Ce délégué du personnel suppléant avait aussi interdiction d’utiliser les transports collectifs de l’entreprise.
Pour le tribunal, l’appartenance syndicale et la qualité de représentant du personnel de ce salarié ont été la cause de brimades et de mesures discriminatoires. « Dans sa condamnation, le tribunal correctionnel retient la discrimination syndicale et le harcèlement moral pour un même comportement, relève Arnaud C., avocat associé chez F. & Associés. Aujourd’hui, on arrive à un certain amalgame pour tenter de caractériser une situation anormale qui justifierait la condamnation de l’employeur. »
Une évolution qui serait récente au pénal et en social.

Management par la peur.

Selon plusieurs juristes, les juges seraient plus à l’aise sur le terrain de la discrimination que sur celui du harcèlement moral, en particulier sur la question des preuves. « La voie pénale este l’exception. Les juridictions (conseils de prud’hommes, tribunaux correctionnels…) sont très prudents sur la notion de harcèlement moral », explique Stéphanie S., avocat associé chez E. Une position partagée par Arnaud C. : « Les juges du fond ne reconnaissent le harcèlement moral que lorsqu’il s’apparente à un véritable acharnement : propos insultants, sanctions disciplinaires répétées et non justifiées… »
Les praticiens se réfèrent souvent à un arrêt rendu le 27 octobre 2004 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Cette dernière a considéré comme indispensable la conjonction et la répétition de faits. Concrètement, une salariée s’était vu retirer sans motif son téléphone portable à usage professionnel, instaurer l’obligation non justifiée de se présenter tous les matins au bureau de sa supérieur hiérarchique, et attribuer de nouvelles tâches sans rapport avec ses fonctions. Ce qui avait entraîner un état dépressif médicalement constaté.
La Cour de cassation avait confirmé en droit l’arrêt de la cour d’appel ayant reconnu le harcèlement moral.
« Aujourd’hui, les cadres supérieurs ne sont plus à l’abri de situations de harcèlement moral », déclare Loïc SCOARNEC, Président de harcèlement Moral Stop, association qui reçoit plus de 20 000 appels téléphoniques et gère quelques 1 500 dossiers par an. « La montée du management par la peur (par exemple la menace de la perte d’emploi) pourrait être à la base d’un harcèlement moral », conclut-il.

Frédéric HASTINGS

 

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