Harcèlement Moral Stop

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La Voix du Nord (14 Décembre 2005)

La cour d’appel de Douai a reconnu la mise au placard d’un cadre de Lambersat : une première en France

EDF-GDF Lille Métropole condamné pour harcèlement moral

C’est l’histoire d’un cadre d’EDF-GDF mis au placard. Pierre D., 50 ans, a engagé en 2004 une procédure devant le conseil des prud’hommes contre son employeur, Electricité gaz service (EGS) Lille Métropole (une agence d’EDF-GDF). Pour harcèlement moral. Débouté en première instance, l’habitant de Lambersat a fait appel. Fin octobre 2005, la chambre sociale de la cour d’appel de Douai l’a reconnu victime. Son employeur a été condamné à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts. La première fois en France qu’EDF-GDF est reconnu coupable de harcèlement moral.

Pierre D. est sous-employé. Embauché à EDF-GDF il y a 24 ans après un diplôme d’ingénieur à l’école des hautes Etudes Industrielles, l’homme développe vite un goût pour les missions à l’étranger. En 1988, il demande même un congé-formation pour suivre un mastère en gestion internationale des affaires à l’institut de formation au commerce extérieur de Dunkerque. « 600 heures de cours en anglais, du sérieux », dit-il. Quatre ans plus tôt, détaché à l’international par son entreprise, il avait passé un an à Baggdad. « Par la suite, j’ai tenté de postuler pour l’étranger. Ca n’a jamais débouché. » De 1989 à 1995, il travaille comme cadre à Lille mais « sans affectation véritable ».

En juillet 1995, au sein d’EGS Lille Métropole, Pierre D. hérite de trois dossiers importants… « Mais je n’avais aucun pouvoir de décision. » Les altercations avec sa hiérarchie se multiplient. Les nerfs finissent par lâcher. « Je suis tombé malade. » De février 1999 à juin 2002. « Normalement, je devais trouver à mon retour mes attributions antérieures. » Sauf que : « Je me suis retrouvé dans un bureau isolé sans téléphone, sans matériel informatique, astreint à des tâches de simple exécutant. Je m’occupais des NPAI : « N’habite pas à l’adresse indiquée ». Je devais vérifier si l’adresse indiquée correspondait à celle figurant dans le minitel. J’ai consulté un avocat. »

De son côté, l’avocat d’EGS Lille Métropole pointe du doigt l’égo du salarié. « A son retour, il s’est vu réintégré dans son statut de cadre et s’est vu attribuer une mission spécifique… mission que le salarié n’a pas jugée digne de son parcours professionnel. En février 2004, il s’est vu affecter une nouvelle mission… jugée non-conforme à son rang de salarié ; et il ne précise toujours pas vers quel emploi il devrait être réintégré… »

La cour d’appel de Douai reconnaît le harcèlement moral pour la période décembre 2002 – décembre 2003. « Les différents témoignages établissent bien la situation particulière qu’a dû subir Pierre D. pendant une année, étant isolé de ses collègues et ne disposant pas des moyens attribués à un cadre d’entreprise (…) En revanche, concernant les nouvelles fonctions, Pierre D. ne fournit aucun élément de fait laissant supposer une persistance de tels agissements… » Un arrêt « exceptionnel, ‘’dixit Eric M., délégué du personnel UFICT-CGT Energie Nord, qui a soutenu le salarié durant la procédure. D’habitude, les cadres sont placardisés et ne disent rien. A la Défense (Paris), on en connaît en surnombre qui lisent le journal toute la journée… »

Aujourd’hui, Pierre D. dit aller mieux, même si, comme le décrit son avocate Me R.O. « mon client est toujours dans une voie de garage ». Pierre D. : « Je vérifie les réponses apportées par EDF aux réclamations qui sont faites par les particuliers. »

En France, le harcèlement moral est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Nicolas FAUCON

 

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