DÉFINITION
DU HARCÈLEMENT MORAL RETENUE PAR HMS
Toute
conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue,
qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements,
des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement
la (les) les même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte
à sa personnalité, son intégrité psychique, tendant à rendre
impossible le maintien de son emploi en dégradant volontairement
ses conditions de travail.
Toute
conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements,
des paroles, es actes, des gestes, des écrits, pouvant porter
atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique
ou psychologique d'une personne, mettant en péril l'emploi de
celle-ci ou dégradant le climat social.
«Le
Harcèlement moral, La violence perverse au quotidien.»,
Marie-France Hirigoyen,
Editions Syros
Le
harcèlement moral au travail est un "harcèlement
par la dégradation délibérée des
conditions de travail".
Proposition de loi du 14 décembre
1999