MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR À SES OBLIGATIONS

L'employeur est directement engagé par les agissements du cadre titulaire d'une délégation de pouvoir et assurant sa représentation à l'égard du personnel placé sous ses ordres. Ce cadre a, jeté le discrédit sur la salariée qui était sa subordonnée, l'affectant personnellement et portant atteinte à son image, à sa fonction et à son autorité. Par ce seul motif, l'employeur a manqué à ses obligations. Ces manquements présentent une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur.
> Cass. soc., 15 mars 2000, n° 9745.916 D, Sté France restauration rapide c/Gavin