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Courrier adressé aux groupes parlementaires
RUNGIS, le 25 février 2000.
À l'attention de Messieurs les Présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale.
Messieurs les députés,
Lors du vote de la modification du texte de loi sur la prestation complémentaire, vous venez de faire preuve que vous étiez tout à fait prêts, lorsque le sujet était important, à faire table rase de vos divergences politiques.
Nous vous écrivons aujourd'hui, pour vous demander d'aborder un problème grave avec le même état d'esprit. Nous voulons parler du harcèlement moral.
En tant qu'association, nous intervenons tous les jours sur des dossiers très sensibles et nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème de taille : le vide juridique. Même si ici et là, une certaine jurisprudence commence à se former, le code du travail et le code pénal, sont, sur le sujet, totalement insuffisants.
Le groupe communiste a déposé une proposition sur le harcèlement moral le 14 décembre 1999. Vous en avez certainement déjà pris connaissance. Ce texte nous paraît une étape essentielle dans la lutte contre un fléau qui semble se répandre et qui touche toutes les catégories socioprofessionnelles.
Nous vous demandons d'apporter votre participation constructive à cette lutte, et de garantir ainsi à tous les salariés du secteur privé et du secteur public le droit à la dignité la plus élémentaire.
Nous vous prions d'agréer, messieurs les députés, l'expression de non sincères salutations.
Loïc SCOARNEC (Président) & François WILDFOGEL (Secrétaire)