HMS - ACTIONS - COURRIERS
Réponse du groupe RPR
PARIS, le 3 mars 2000.
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre récent courrier, et je vous en remercie.
Le problème du harcèlement moral dans le milieu du travail est un dossier sensible auquel nous ne sommes pas indifférents.
S'agissant d'une proposition de loi déposée par le groupe communiste, il lui appartient d'en demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ce groupe appartenant à la majorité sa demande devrait être examinée favorablement par le gouvernement s'il manifeste un intérêt prononcé pour ce texte.
Si cette proposition venait à être discutée, nous apporterions une attention toute particulière aux dispositions contenues dans ce texte.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Louis DEBRÉ (Président - Groupe du Rassemblement pour la République)