Harcèlement Moral Stop

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Lettre de G. Hage sur l'état du projet de loi

Lewarde, le 25 juillet 2000.

Madame, Monsieur,

Le harcèlement moral au travail est un phénomène qui n'épargne malheureusement aucune catégorie de salariés. J'ai pris connaissance avec un grand intérêt d'un courrier important et de nombreux témoignages à ce sujet. C'est d'ailleurs en raison de l'ampleur de ce phénomène qu'une intervention législative m'est apparue urgente et qu'avec les députés du groupe communiste de l'Assemblée Nationale j'ai déposé une proposition de loi le 15 décembre 1999.

Malgré nos sollicitations le gouvernement, qui fixe seul l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée Nationale, n'a pas encore décidé d'inscrire notre proposition de loi à l'ordre du jour.

Toutefois, au regard des nombreux témoignages de victimes de harcèlement moral au travail que je reçois et qui ne font que confirmer la nécessité de combler rapidement le vide juridique dans ce domaine, je souhaite vivement que notre proposition de loi (qui demeure la seule jusqu'à présent) soit soumise à la discussion parlementaire dès la rentrée. Un avis rendu par la Commission Nationale des Droits de l'Homme le 29 juin 2000 insiste également sur la nécessité d'une intervention législative rapide. A défaut, le projet de loi relatif à la modernisation sociale qui doit être présenté au parlement, offre l'occasion d'engager le débat sur nos propositions en matière de lutte contre le harcèlement moral au travail.

Prolongeant la démarche qui a présidé à l'élaboration de notre proposition de loi, qui est le fruit du travail d'un collectif pluridisciplinaire, le débat parlementaire offrira en tout état de cause l'occasion d'un nouvel enrichissement de cette dernière, s'agissant notamment des agents de la fonction publique. En effet, seules les dispositions de notre proposition de loi relevant du droit pénal seraient en l'état actuel du droit positif applicables à cette catégorie de salariés. Ainsi, les cas les plus graves de harcèlement moral pourraient toujours être sanctionnés même lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'agents de la fonction publique. En revanche, ces derniers ne pourraient pas bénéficier des dispositions relevant du droit du travail en raison de leur statut dérogatoire du droit commun. Une extension des règles du droit du travail requiert nécessairement une modification des dispositions régissant la fonction publique, ce qui ne saurait se faire sans une intervention gouvernementale.

Notre proposition de loi constitue donc un point de départ pour engager une concertation avec le gouvernement afin de permettre à tous les salariés du secteur privé comme du secteur public de bénéficier de dispositions efficaces pour lutter contre le harcèlement moral au travail.

Restant à votre disposition, attentif à vos propositions, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Georges HAGE (Député du Nord, Vice-Président de la Commission des Affaires Étrangères)

 

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