HMS - LE HARCÈLEMENT
Le Harcèlement
Définition du harcèlement moral retenue par HMS.
"Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la (les) les même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte à sa personnalité, son intégrité psychique, tendant à rendre impossible le maintien de son emploi en dégradant volontairement ses conditions de travail."
Le harcèlement moral selon Marie-France Hirigoyen.
"Toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat social."
La loi du 17 janvier 2002
Le secteur privé (Prud'hommes) :
Article L122-49 du code du travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le secteur public (Tribunal Administratif) :
Le harcèlement moral tel que défini par l'article 6 quinquiés de la loi 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2002 73 du 17 janvier 2002 qui stipule :
Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :
1 - Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa.
2 - Le fait qu'il a exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements.
3 - Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.
Le Pénal :
Article 222 33 2
1 an de prison et 15 000 € d'amendes.