Harcèlement Moral Stop

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Harcèlement moral

"Pendant des mois, la nouvelle direction avait adressé à la salariée des reproches incessants qui l'ont perturbée et déstabilisée, reproches qui ont culminé par l'envoi d'une lettre d'avertissement énonçant son instabilité comportementale. La démission ayant donc été provoquée par le comportement fautif de l'employeur, la rupture s'analysait en un licenciement".

D'où versement des indemnités de rupture, défaut de cause réelle et sérieuse, conclut un arrêt du 13 janvier 1999 (n° 268 D).

Si certains salariés souffrent du délire de la persécution les cas averés doivent être sévèrement sanctionnés.

 

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